Au Sénat

Philippe FOLLIOT soutient le projet de loi luttant contre la contrefaçon

LGR Actualités, Interventions au Sénat

Le 4 février dernier les députés ont débattu en séance du projet de loi du gouvernement pour lutter contre la contrefaçon. Le présent texte, en améliorant la loi du 29 octobre 2007, apporte plusieurs avancées significatives concernant la spécialisation des tribunaux, la détermination des dommages et intérêts, la réparation des préjudices liés à la propriété intellectuelle ou encore le droit de la preuve ; en outre, il renforce les pouvoirs de la douane. Enfin, l’Assemblée a adopté des amendements concernant la question très sensible des semences de ferme, reconnaissant le droit imprescriptible du paysan de ressemer une partie de sa propre récolte.Plus…

Philippe FOLLIOT interroge le gouvernement sur le régime social des indépendants (RSI)

LGR Actualités, Interventions au Sénat, Les questions

Lors des questions orales sans débat du mardi 11 février 2014, Philippe FOLLIOT a interrogé Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur le régime social des indépendants. Créé en 2006 dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à destination des professionnels non salariés et indépendants, il s’avère que de nombreux professionnels, notamment dans le Tarn, se plaignent des dysfonctionnements qui sont apparus, conduisant à un manque de considération à l’égard des entrepreneurs, d’autant que celui-ci est devenu en 2008 l’unique interlocuteur social. C’est la raison pour laquelle il a demandé à Madame la MinistrePlus…

Philippe FOLLIOT interroge le ministre de la défense sur l’opération Sangaris

LGR Actualités, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Dossiers thématiques

Le 14 janvier, Jean-Yves Le DRIAN, Ministre de la défense, est venue rendre compte de l’opération Sangaris en Centrafrique devant les membres de la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale. A cette occasion, Philippe FOLLIOT, secrétaire de cette commission, a rendu hommage aux soldats engagés sur ce théâtre d’opération, puis a interrogé Monsieur le Ministre sur un éventuel déploiement des forces de gendarmerie européennes afin de réaliser des opérations de maintien de l’ordre et permettre aux soldats de se recentrer sur des missions plus spécifiquement militaires. Monsieur le Ministre a répondu favorablement à cette question tout en expliquant qu’ilPlus…

Philippe FOLLIOT et le XV parlementaire ont affronté le XV parlementaire anglais

LGR Actualités, Amicale parlementaire de Rugby

Alors que les six sélections françaises engagées ce week-end face à leurs homologues anglais l’ont toutes emporté, un septième « Crunch » s’est déroulé le samedi 1er février en terres françaises! Le XV parlementaire, emmené par Philippe FOLLIOT, talonneur et co-président, Pascal DEGUILHEM, Député de la Dordogne et Razzy HAMMADI, Député de la Seine-Saint-Denis, s’est opposé, dans un match rugueux mais respectueux, au XV parlementaire britannique (XV Communs and Lords) derrière l’incontournable Paul FARRELLY et le fougueux Stephen CRABB. Pour la 25ème rencontre, entre ces deux formations, et après trois défaites consécutives, les parlementaires français ont arraché le match nul (10-10) enPlus…