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Justice

LGR Editos

Edito lettre d’information n°86 du 14 janvier 2011 Les audiences solennelles de rentrée des tribunaux font partie des traditions républicaines qu’il me paraît bon d’entretenir. Au Tribunal de Grande Instance de Castres ce matin et à celui d’Albi cet après-midi, j’ai par deux fois aujourd’hui participé à ce qui s’apparente à un exercice de style pour les impétrants, en l’occurrence les deux nouveaux procureurs des deux juridictions, qui viennent d’être installés. Au-delà du caractère protocolaire parfois un peu suranné de l’audience, du rendu public aux autorités présentes des chiffres relatifs à l’activité tant civile que pénale des tribunaux, des contactsPlus…

Philippe Folliot nommé membre titulaire du CNADT

LGR Communiqués

Après sa nomination comme membre titulaire de la commission d’évaluation des politiques de l’Etat Outre-mer, Philippe Folliot se voit confier une nouvelle responsabilité de poids par le Président de l’Assemblée Nationale, M. Bernard Accoyer, qui vient de le nommer membre titulaire du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire (CNADT). Au nombre de 5, les titulaires du CNADT sont issus des rangs de la majorité présidentielle à l’Assemblée. Philippe Folliot est le seul titulaire représentant le Grand Sud (Sud-Ouest et Sud-Est confondus). Selon les termes de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et lePlus…

Menaces financières sur les courses cyclistes: Philippe Folliot interpelle le gouvernement

LGR Communiqués

La décision d’aligner les tarifs de la gendarmerie sur ceux de la police nationale (arrêté ministériel en date du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements des dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie) a suscité de vives inquiétudes concernant l’avenir des courses cyclistes dans les régions françaises. Cet arrêté suscite en effet l’inquiétude de la fédération française de cyclisme en raison des conséquences qu’aurait son application concernant la spécificité des courses cyclistes, qui se déroulent essentiellement en zone rurale avec le concours et l’encadrement de la gendarmerie nationale sous couvert d’une convention. Ainsi, l’alignement desPlus…

Loppsi 2: Non au filtrage abusif

LGR Communiqués

Le projet de loi relatif à la performance de la sécurité intérieure dont l’un des volets principaux vise la lutte contre la cybercriminalité (Loppsi 2) est en discussion à l’Assemblée nationale. L’article 4 est relatif au filtrage (ou blocage) des sites internets pédopornographiques et comporte des risques non négligeables. Tout d’abord, la formulation de la première partie de l’alinéa 3 de cet article 4 « Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal le justifient » est à la fois trop imprécise et ouvre unPlus…