Gestion de l’eau : la fin du transfert obligatoire adoptée par les députés, vers une adoption définitive

La suppression du transfert obligatoire de la gestion de l’eau aux intercommunalités en 2026, une mesure attendue par de nombreux maires, a été largement adoptée par l’Assemblée nationale (113 voix contre 3). Cette disposition phare, qui était déjà présente dans la version adoptée par le Sénat en octobre dernier, doit maintenant être validée définitivement. Vers une adoption rapide du texte La proposition de loi doit encore passer une étape avant son adoption finale. Initialement prévue pour une commission mixte paritaire (CMP), la stratégie législative pourrait être modifiée afin d’accélérer le processus. Une seconde lecture au Sénat est ainsi envisagée :Plus…


