Author: Julie CAPO ORTEGA

Gestion de l’eau : la fin du transfert obligatoire adoptée par les députés, vers une adoption définitive

Gestion de l’eau : la fin du transfert obligatoire adoptée par les députés, vers une adoption définitive

La suppression du transfert obligatoire de la gestion de l’eau aux intercommunalités en 2026, une mesure attendue par de nombreux maires, a été largement adoptée par l’Assemblée nationale (113 voix contre 3). Cette disposition phare, qui était déjà présente dans la version adoptée par le Sénat en octobre dernier, doit maintenant être validée définitivement. Vers une adoption rapide du texte La proposition de loi doit encore passer une étape avant son adoption finale. Initialement prévue pour une commission mixte paritaire (CMP), la stratégie législative pourrait être modifiée afin d’accélérer le processus. Une seconde lecture au Sénat est ainsi envisagée :Plus…

Une loi sur la parité municipale, une avancée complexe pour les petites communes

Une loi sur la parité municipale, une avancée complexe pour les petites communes

Adoptée par les députés début 2022 et récemment votée par le Sénat, la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les conseils municipaux marque un pas important vers une meilleure représentation des femmes dans la vie politique locale. Toutefois, cette avancée soulève des défis considérables pour les petites communes, en particulier celles de moins de 1 000 habitants. Un objectif ambitieux : la parité généralisée La loi, dans la continuité de la législation précédente comme la loi Engagement et Proximité de 2019, a pour but de répondre à plusieurs défis : simplifier les modes de scrutin, encourager l’engagementPlus…

Conférence de presse A69

Conférence de presse A69

Ce matin, une conférence de presse rassemblant les quatre parlementaires Marie-Lise Housseau, Philippe Folliot, Philippe Bonnecarrère et Jean Terlier s’est tenue afin de présenter une initiative majeure pour l’aménagement de notre territoire. Ces derniers ont annoncé le dépôt simultané, à l’Assemblée nationale et au Sénat, d’une proposition de loi visant à reconnaître la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse comme une raison impérative d’intérêt public majeur. Un projet décisif pour l’avenir du territoire La liaison autoroutière Castres-Toulouse, comprenant la création d’une autoroute entre Castres et Verfeil (A69) et l’élargissement de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, est un enjeu essentiel pourPlus…