Author: Julie CAPO ORTEGA

Question écrite n°06318 – 17e législature//Conditions d’accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d’interruption prolongée de trajet ferroviaire

Julie CAPO ORTEGA Actualités
Question écrite n°06318 – 17e législature//Conditions d’accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d’interruption prolongée de trajet ferroviaire

M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre des transports sur les conditions d’accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d’interruption prolongée de trajet ferroviaire.En effet, lors de certains incidents majeurs, des passagers se retrouvent immobilisés pendant de longues heures, parfois de nuit, sans solution satisfaisante en matière de restauration, de repos ou de prise en charge adaptée, notamment pour les personnes vulnérables (nourrissons, personnes âgées, personnes atteintes de pathologies chroniques) et les familles.À titre d’exemple, le 4 septembre 2025, un train Ouigo reliant Toulouse à Paris a connuPlus…

Question écrite n°06316 – 17e législature//Gestion des agences postales communales

Julie CAPO ORTEGA Au Sénat, Questions écrites
Question écrite n°06316 – 17e législature//Gestion des agences postales communales

Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 16/10/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par les communes dans la gestion des agences postales communales (APC).Dans le cadre de ce dispositif, les services postaux sont assurés par des agents municipaux qui restent employés par la commune. En cas d’accident du travail survenu lors de l’exécution de tâches liées au service postal (par exemple lors de la manipulation de colis), c’est la mairie qui assume seule la charge de l’indemnisation,Plus…

Question écrite n°06320 – 17e législature// Suivi budgétaire de la réserve opérationnelle de la Garde républicaine

Julie CAPO ORTEGA Au Sénat, Questions écrites
Question écrite n°06320 – 17e législature// Suivi budgétaire de la réserve opérationnelle de la Garde républicaine

Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 16/10/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le suivi budgétaire de la réserve opérationnelle de la Garde républicaine.Selon le dernier point de situation établi par le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (CRJ), la Garde républicaine a consommé, au 1er septembre 2025, 102 % des crédits alloués à sa réserve opérationnelle pour l’ensemble de l’exercice budgétaire (15 novembre 2024 – 15 novembre 2025). En conséquence, il a été décidé de suspendre les missions de réserve auPlus…

Question écrite n°06319 – 17e législature // Circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu’une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l’effectif légal

Julie CAPO ORTEGA Au Sénat, Questions écrites
Question écrite n°06319 – 17e législature // Circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu’une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l’effectif légal

Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 16/10/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le Premier ministre sur la publication de la circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu’une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l’effectif légal du conseil municipal.Dans une question écrite publiée le 17 avril 2025, son collègue Hervé Maurey avait déjà soulevé cette difficulté et interrogé le Gouvernement sur la règle de calcul applicable. Dans sa réponse, le Gouvernement avait rappelé que la répartition des sièges doit se fonderPlus…