Author: Julie CAPO ORTEGA

Question écrite n°06235 – 17e législature//Conséquences de la fermeture des guichets de l’Agence nationale de l’habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l’avenir de la filière d’accompagnement

Question écrite n°06235 – 17e législature//Conséquences de la fermeture des guichets de l’Agence nationale de l’habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l’avenir de la filière d’accompagnement

Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 02/10/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l’avenir de la filière de l’accompagnement à la rénovation énergétique. Cette décision soudaine inquiète fortement les ménages, les artisans, les accompagnateurs et les collectivités locales, particulièrement dans les territoires ruraux. Des familles ayant déjà engagé des frais d’audit ou d’accompagnement risquent d’abandonner leurs projets, tandis que des entreprises de proximité, souvent fragiles, se trouvent menacées d’arrêt d’activité. Par ailleurs, de nombreux acteursPlus…

Question écrite n°06234 – 17e législature//Publication du décret relatif au cumul de l’allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux

Question écrite n°06234 – 17e législature//Publication du décret relatif au cumul de l’allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux

Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 02/10/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap sur la publication du décret relatif au cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) avec les indemnités de fonction des élus locaux. En effet, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « Engagement et Proximité », a modifié l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale afin de prévoir que les indemnités de fonction desPlus…

Question écrite n°06323 – 17e législature//Modalités du nouveau concours de l’institut national du service public

Question écrite n°06323 – 17e législature//Modalités du nouveau concours de l’institut national du service public

M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les modalités du nouveau concours de l’institut national du service public (INSP), remplaçant l’École nationale d’administration.La création de cet Institut visait à moderniser la sélection et la formation des futurs administrateurs de l’État afin qu’ils reflètent mieux la diversité sociale, géographique et académique de la société française. Toutefois, plusieurs difficultés majeures ont été relevées à l’occasion des premiers concours organisés par l’INSP.L’épreuve d’anglais avait été jugée « tropPlus…

Question écrite n°06578 – 17e législature//Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine

Question écrite n°06578 – 17e législature//Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine

M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation de nombreuses communes rurales qui ont perdu le bénéfice de la dotation de solidarité rurale (DSR) – fraction « Bourg-Centre » à la suite de leur intégration par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans une unité urbaine, sans pour autant relever d’une véritable agglomération.Cette intégration, résultant d’une approche administrative et statistique souvent éloignée des réalités territoriales, conduit à exclure du dispositif des communes qui demeurent de véritables centralités rurales, assumant des fonctions essentielles pour leurPlus…