Réforme des collectivités: des avancées obtenues par les Centristes
A l’initiative du groupe centriste, l’Assemblée nationale a renoncé au transfert automatique de la dotation globale de fonctionnement et de la recette de la taxe sur le foncier bâti des communes vers les futures métropoles prévues par le projet de loi. Cette disposition, qui avait provoqué l’incompréhension et l’inquiétude de nombreux élus locaux, aurait privé les communes urbaines et péri-urbaines dans le territoire de ces futures métropoles de toute capacité à exercer leurs compétences. Les maires de ces communes seraient devenus des maires d’arrondissements sans aucun pouvoir ! Ce transfert apparaissait d’autant plus périlleux que le débat sur la révisionPlus…